Médiation

Rôle du Médiateur

Le Médiateur aide les parties à résoudre elles-mêmes les problèmes, les conflits ou les litiges, par exemple, afin d’éviter la rupture des relations, de contrôler les risques juridiques et de réputation ou de prévenir les dommages financiers, à la santé ou autres dommages superflus pour l’une ou l’autre partie.

Désignation du Médiateur

FINSOM désigne un ou plusieurs Médiateurs chargés de mener les procédures de médiation en toute indépendance et impartialité, sans instructions ni pression de tiers. FINSOM assure leur indépendance, leur impartialité et leur compétence technique.

Procédure

La procédure devant FINSOM est conçue pour être simple, équitable, rapide, impartiale et gratuite pour le client ou l’employé et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire.

La procédure est confidentielle. Les déclarations faites par les parties dans le cadre de la procédure de médiation de même que la correspondance entre l’une des parties et l’organe de médiation ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d’une autre procédure.

Les parties n’ont pas le droit de consulter la correspondance entre l’organe de médiation et la partie adverse.

Le Médiateur tentera d’amener les parties à se réconcilier. Le Médiateur les aidera à trouver et à définir des solutions ou un accord commun.

Le Médiateur peut également procéder à des évaluations matérielles et juridiques indépendantes et proposer des solutions, mais il ne peut pas prendre parti ou prendre une décision à la place des parties.

Initiation

En principe, la procédure de médiation FINSOM intervient avant de saisir une autorité de conciliation, cour, tribunal arbitral ou autorité administrative.

Elle peut cependant aussi être initiée dans le cadre d’une procédure civile au sens du Code de procédure civile (CPC) suisse, d’un arbitrage ou procédure administrative. Cas échéant, les Règles de Procédure de FINSOM s’appliquent par analogie à l’exception des frais qui peuvent être répartis entre les parties.

Succès

Une médiation réussie dépend toujours de la participation et de la volonté des parties de trouver des solutions ou des accords communs par elles-mêmes, dans un esprit de bienveillance mutuelle. Le but est de trouver un compromis, pas de faire des concessions.