Ombudsman des Services Financiers

Activités

Organe de médiation

FINSOM est un « organe de médiation » ou « bureau de l’ombudsman ». Elle a pour but de développer un système de médiation commerciale et de médiation au travail qui est indépendant, impartial, spécialisé, transparent, accessible et conforme aux standards internationaux.

Par ses activités FINSOM permet aux entreprises affiliées d’être conformes à certaines obligations légales en matière de protection des investisseurs et de la santé au travail ainsi que de gérer leurs risques opérationnels et les risques de réputation. Elle contribue à/au:

  • La protection des clients ainsi qu’à celle des employés et des entreprises afin de les protéger contre des pratiques commerciales déloyales.
  • Bon fonctionnement de l’économie libre au sens de l’art. 94 Constitution fédérale.
  • La surveillance du marché financier.
  • La réduction des coûts de la santé au travail.
  • Décharger le système judiciaire.

Par son existence l’organe de médiation contribue à l’image de la place financière suisse et à protéger sa réputation.

FINSOM est volontairement inscrite au Registre du Commerce mais n’exerce pas d’activités commerciales.

Depuis son siège en Valais, FINSOM peut exercer et développer ses activités sur toute la Suisse en plusieurs langues.

Médiation

Hotline

La hotline est le premier point de contact.

Elle traite les demandes de renseignements ou les réclamations des entreprises, de leurs clients privés, professionnels ou institutionnels et de leurs employés.

Elle oriente sur les différentes méthodes de résolution de litiges, évalue l’adéquation de la médiation, vérifie les conditions d’accès à la médiation et organise la procédure de médiation.

Médiation Commerciale

La Médiation Commerciale intervient dans les conflits ou litiges entre professionnels et leurs clients privés, professionnels ou institutionnels. Elle est exercée sur la base d’un mandat légal accordé par l’État.

Médiation Travail

La Médiation Travail intervient dans les conflits ou litiges entre employeurs et employés ou entre employés. Elle est exercée sur la base d’un mandat privé des employeurs affiliés qui désignent FINSOM comme personne de confiance externe intégrée dans l’organisation de l’entreprise.

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Autres Activités

FINSOM a également les activités suivantes :

  • Formations
  • Information
  • Surveillance
  • Gestion des risques

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Activités exclues

FINSOM est une association agissant dans l’intérêt public et donc exonérée d’impôts.

Elle ne peut pas exercer d’activités avec le but principal de faire un gain ou qui poserait un conflit d’intérêts à ses activités de médiation.

L’organe de médiation n’exerce donc pas d’activité de conseils aux entreprises affiliées, clients ou employés et ne défend pas les intérêts des entreprises qui lui sont affiliées sur le plan politique ou juridique. Pour ces prestations, les parties sont orientées auprès des consultants et services juridiques ou des organisations de branche, associations d’employés ou syndicats, associations de clients ou d’investisseurs. FINSOM ne distribue également pas les produits ou services de tiers.