Ombudsman des Services Financiers

Formulaire affiliation en ligne

Procédure d’affiliation

Le processus d’affiliation à FINSOM veut rester simple et flexible. Il est possible de s’affilier de manière différentes selon l’organisation de l’entreprise.

Une affiliation peut se faire simplement en remplissant le formulaire d’affiliation en ligne.

Dès soumission du formulaire l’affiliation est automatiquement confirmée par email à l’adresse email de la personne de contact indiquée dans le formulaire en ligne. Une fois l’affiliation confirmée, FINSOM émettra une facture payable dans les 30 jours.

Lors de l’affiliation en ligne, la Médiation Commerciale est automatiquement incluse dans l’affiliation. Il est également possible d’opter pour la Médiation Travail

Pour arranger une autre manière de s’affilier que le formulaire en ligne, en cas de questions concernant la manière de remplir le formulaire en ligne ou pour s’affilier uniquement à la Médiation Travail, merci de contacter la Direction

L’enregistrement se fait sur la base du principe de la confiance. L’exactitude des données peut être vérifiée par FINSOM ou l’autorité de surveillance compétente.

En remplissant le formulaire, merci de prêter attention aux différences de calcul de la taxe de base de la Médiation Commerciale et la Médiation Travail.

Une fois affiliées, les entreprises devront encore informer leurs clients et convenir de la ou des langue(s) de la médiation. Sur demande, FINSOM oriente et fournit des modèles de conditions générales aux entreprises affiliées.