Ombudsman des Services Financiers

Affiliation en ligne en 3 étapes

Step 1 : Formulaire en ligne

Il suffit de remplir et de soumettre le formulaire en ligne.

  • Il n’y a pas de documents à envoyer ou à signer.
  • L’affiliation est automatiquement confirmée.
  • L’affiliation a lieu instantanément.

!! Contrairement au registre des conseillers, l’affiliation des conseillers à la clientèle se fait au nom de l’entreprise.

L’enregistrement se fait sur la base du principe de la confiance. L’exactitude des données peut cependant être vérifiée par FINSOM ou l’autorité de surveillance compétente.

Step 2 : Facturation

FINSOM émettra une facture payable dans les 30 jours sur la base du nombre d’employés ou conseillers à la clientèle indiqué dans le formulaire en ligne. La facture est envoyée par email à l’adresse email de la personne de contact indiquée dans le formulaire en ligne.

Step 3 : Activation

L’affiliation est activée dès versement de la taxe de base annuelle facturée et, si applicable: