Avantages

• Organe de médiation LSFin reconnu par le Département Fédéral des Finances (DFF) en 2020.
• Premier organe de médiation dans le secteur financier suisse à agir dans l’intérêt public.
• Indépendance unique sur la place financière suisse qui garantit l’impartialité.
• Spécialisé en matière de médiation dans le secteur financier.
• La médiation est possible avec des parties en Suisse et à l’étranger, en 4 langues, avec des médiateurs dans les cantons de Zurich, Genève, Tessin et Valais.
• La procédure devant FINSOM est gratuite pour le client.
• Contributions financières adaptées au risque de causalité.
• Gestion des risques optimisée – possible de remplir deux obligations légales : Médiation Commerciale/LSFin et Médiation Travail/LTr*

* La Médiation Travail est pertinente pour les entreprises affiliées soumises à la Loi sur le travail (LTr) et facultative.

Conditions d’affiliation

Les institutions financières, les prestataires de services financiers et les conseillers à la clientèle suisses et étrangers peuvent s’affilier à FINSOM.

L’affiliation à FINSOM peut être :

• Une condition d’autorisation de la FINMA.
• Une condition d’enregistrement dans un Registre de Conseillers.
• Volontaire.

! Contrairement au registre des conseillers, l’affiliation des conseillers à la clientèle se fait au nom de l’entreprise.

Les entreprises affiliées sont tenues de respecter les règlements FINSOM.

Contributions financières

Selon les articles 75 al. 1 et 80 LSFin ainsi que les dispositions sur la protection de la santé au travail, les entreprises affiliées financent l’organe de médiation selon le principe de causalité.

En savoir plus

Procédure d’affiliation

La procédure d’affiliation à FINSOM est simple et rapide. Il est possible d’affilier une ou plusieurs entreprises en même temps par le biais d’un formulaire en ligne.