Ombudsman des Services Financiers

Organe de Médiation

Intérêt public

FINSOM s’engage dans l’intérêt public pour assurer un système de médiation efficient et efficace, aussi indépendant que le système judiciaire, qui apporte une valeur ajoutée aux entreprises, à leurs clients et employés, dans l’intérêt commun d’une économie libre performante et durable. Entre autres, FINSOM a pour but de contribuer à :

  • La gestion des risques en entreprise.
  • La décharge du système judiciaire.
  • La lutte contre les pratiques commerciales déloyales.
  • Une surveillance efficiente et efficace du marché financier.
  • La réduction des coûts de la santé.
  • La bonne réputation de la place financière suisse.

! but non lucratif d’intérêt public.

Activités

  • Garantir un système de médiation impartial, spécialisé et transparent (art. 84 al. 2 LSFin).
  • Gestion des affiliations (art. 77 et 82 LSFin).
  • Traitement des réclamations concernant les entreprises affiliées et conduite de procédure de médiation (Art. 75 LSFin) :
  • Publication d’un rapport d’activités annuel (art. 86 LSFin).
  • Contribution à la surveillance du marché financier (art. 83 et 88 LSFin).

Activités exclues

  • Toute activité avec le but principal de faire un gain.
  • Le conseil aux entreprises affiliées, clients ou employés.
  • La défense des intérêts des entreprises qui lui sont affiliées, des clients ou des employés sur le plan politique ou juridique.
  • La distribution de produits ou services de tiers.

Surveillance