Ombudsman des Services Financiers

Organe de Médiation

Vision

FINSOM s’engage dans l’intérêt public d’assurer un système de médiation fonctionnel qui apporte une valeur ajoutée aux entreprises, à leurs clients et employés, dans l’intérêt commun d’une économie libre performante et durable.

Elle vise aussi particulièrement à transformer les coûts de la compliance en opportunités qui contribuent à une amélioration continue de la performance des entreprises, de la surveillance, de la protection de la santé psychosociale et du système judiciaire, et par conséquent de l’économie suisse.

FINSOM a aussi pour but de contribuer à limage et à la réputation de la place financière suisse.

Activités

FINSOM est un « organe de médiation » ou « bureau de l’ombudsman » qui administre un système de médiation pour les conflits commerciaux entre professionnel et client ou liés au travail. Elle agit sur mandat légal accordé par le DFF pour la Médiation Commerciale et sur mandat privé des entreprises affiliées pour la Médiation Travail.

Selon les conditions de reconnaissance prévues à l’art. 84 LSFin, le rôle principal de FINSOM est de garantir l’indépendance et les compétences techniques des personnes mandatées pour mener les procédures, et d’assurer le respect des règles de procédure.

Selon son mandat légal, FINSOM a d’autres activités liées à la surveillance du marché financier et l’information au public.

Activités exclues

FINSOM est une association agissant dans l’intérêt public et donc exonérée d’impôts.

Elle ne peut pas exercer d’activités avec le but principal de faire un gain ou qui poserait un conflit d’intérêts à ses activités de médiation.

L’organe de médiation n’exerce donc pas d’activité de conseils aux entreprises affiliées, clients ou employés et ne défend pas les intérêts des entreprises qui lui sont affiliées sur le plan politique ou juridique. Pour ces prestations, les parties sont orientées auprès des consultants et services juridiques ou des organisations de branche, associations d’employés ou syndicats, associations de clients ou d’investisseurs. FINSOM ne distribue également pas les produits ou services de tiers.

Surveillance

En tant qu’organisation exonérée d’impôts, l’autorité fiscale du Canton du Valais surveille FINSOM pour assurer que l’Association agit dans l’intérêt public et contrôle notamment les rémunérations.

En tant qu’organisation reconnue par le DFF, les activités de FINSOM liés à la Médiation Commerciale sont surveillées par ce dernier.

Les activités liées à la Médiation Travail tombent sous le champ de surveillance de l’inspection du travail.