Organisation

“Le médiateur devrait être (et être également perçu comme étant) aussi indépendant et impartial qu’un juge – tout en ayant l’expertise juridique et technique nécessaire pour résoudre les litiges financiers avec autorité. Cela doit être reflété dans les modalités de nomination et de gouvernance” – Banque mondiale, 2012

Association

FINSOM est une Association avec une Assemblée Générale de 5 à 7 membres qui est régie par les articles 60ss du Code civil suisse (CC) et l’art. 74ss de la Loi sur les Services Financiers (LSFin). Les entreprises affiliées ont un statut de membre passif mais sont représentées à l’Assemblée Générale. L’Association est financée par les prestataires de services financiers affiliés conformément aux articles 75 et 80 de la LSFin.

Indépendance unique

FINSOM est le premier et le seul organe de médiation dans le secteur financier suisse qui agit dans l’intérêt public tout en étant indépendant de l’État ainsi que des organisations sectorielles ou de branche, des chambres de commerce, des prestataires de services financiers et des associations ou organisations de médiateurs, consommateurs ou employés. En outre, FINSOM :

  • N’exerce pas d’activités posant un risque de conflit d’intérêts.
  • N’utilise pas une infrastructure existante posant un risque de conflit d’intérêts.

Compétences techniques

FINSOM est composé de professionnels spécialisés dans la protection des investisseurs et les services financiers, l’administration et le développement des entreprises, la gouvernance, la gestion des risques et le contrôle interne, le droit, la réglementation des marchés financiers et la médiation. Ces professionnels réunissent les compétences et l’expérience pratique nécessaires pour assurer la compétence technique de l’organe de médiation, tant en matière administrative que de médiation.