Un Organe de Médiation pour Quoi

Litiges entre professionnels affiliés et leurs clients

Les litiges entre les professionnels et leurs clients devraient être résolus, si possible, par une procédure REL menée auprès d'un Organe de Médiation.

 

L'Organe de Médiation traitera les requêtes de REL dans le cadre de litiges entre les professionnels affiliés et leurs clients, par exemple, concernant :

 

  • Le caractère approprié et l'adéquation des services financiers 

  • L'exécution des services 

  • L'accès aux documents clients

  • Les rétrocessions

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