La Banque Mondiale expose les principes fondamentaux de la création d’un organe de médiation financier indépendant et efficace dans son rapport de 2012 (disponible en anglais). Ces principes fondamentaux comprennent certains principes de base ainsi qu’un nombre important de questions pratiques de conception.

S’inspirant de rapports précédents de la Banque mondiale et d’autres organismes, le rapport de 2012 précité commence par résumer la manière dont les organes de médiation financiers et autres ADR renforcent la confiance des consommateurs dans les services financiers, et donc profitent également aux entreprises financières en aidant les marchés à s’améliorer et à se développer.

Le rapport explique ensuite certaines des questions et normes supplémentaires qui devraient être prises en compte dans les États qui sont membres de l’Union européenne ou qui souhaitent adhérer à l’Union européenne ou aspirer à des normes similaires.

Il décrit comment les organes de médiation financiers se sont développés sur le marché financier développé de l’Europe occidentale, et fournit des études de cas. Il résume également la situation actuelle en ce qui concerne les réclamations des consommateurs à l’encontre des entreprises financières en Europe centrale/orientale.

Le rapport souligne ensuite les questions clés que les conseillers experts doivent garder à l’esprit lorsqu’ils aident à créer un organe de médiation financier ou à développer un organe existant – notamment la gouvernance, le financement, la couverture, la procédure, l’accessibilité, la transparence et la responsabilité.

Tout en tenant compte des circonstances constitutionnelles, juridiques et culturelles pertinentes dans les différents pays, il est important de rester fidèle aux principes de base de l’organe de médiation (notamment l’indépendance et l’efficacité).

Pour plus d’informations, vous trouverez le rapport 2012 de la Banque Mondiale ici (disponible en anglais)

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