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Gérants et trustees étrangers: quid de la validation de la FINMA?

Les gérants de fortune et trustees basés à l’étranger ont du mal à appréhender le fait qu’une présence en Suisse puisse fonder une obligation d’autorisation.

La loi sur les établissements financiers (LEFin), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a entraîné avec elle un nombre important de changements dans l’industrie de la gestion de fortune au sens large. L’un des changements notables est l’assujettissement à l’autorisation et à la surveillance prudentielle de la FINMA des gérants de fortune et des trustees. Le choix d’intégrer les gérants de fortune et les trustees à une réglementation qui s’applique par ailleurs à toutes les institutions financières – à l’exception des banques et des assurances soumises à des lois spécifiques – comporte certaines conséquences que le marché est loin d’avoir appréhendées.