Rôle

Les Médiateurs soutiennent l’Ombudsman en menant des procédures de médiation et en effectuant des évaluations matérielles et juridiques. Ils assurent aussi la suppléance de l’Ombudsman. Ils peuvent aussi agir en tant qu’Expert dans le cadre d’une médiation menée par un autre Médiateur. Tous les Médiateurs sont donc aussi Experts.

Les Experts appuient les Médiateurs dans leurs évaluations matérielles et juridiques mais ne peuvent pas mener de procédures.

Indépendance et compétences techniques

En tant qu’organe de médiation reconnu par le Département Fédéral des Finances (DFF) selon la Loi sur les services financiers (LSFin), un des buts de FINSOM est d’assurer une équipe de médiation adaptée aux besoins du secteur financier suisse, indépendante, impartiale et disponible. 

Ni l’Ombudsman, ni les Médiateurs, ni les Experts de FINSOM, ne peuvent traiter des procédures qui les concernent ou qui concernent une personne physique ou morale proche. Ils doivent également posséder des compétences techniques adaptées à l’objet de la procédure dans laquelle ils interviennent et les compétences personnelles nécessaires à leur rôle.

FINSOM ne considère pas les formations ou les accréditations en médiation proposées en Suisse ou à l’étranger par d’autres organisations. En outre, FINSOM n’est pas une association, un registre ou un club de médiateurs et le nombre de médiateurs est limité. 

Dans sa désignation des médiateurs selon l’art. 84 al. 2 let. b LSFin, FINSOM met l’accent sur les compétences techniques confirmées et spécifiques au secteur financier en matière de gestion des réclamations et de résolution de litiges commerciaux et liés au travail, en tenant compte des besoins du secteur financier suisse.

Désignation et surveillance

L’Assemblée Générale nomme l’Ombudsman qui désigne des Médiateurs et des Experts supplémentaires selon les besoins pour assurer les compétences techniques de l’organe de médiation et la disponibilité de la procédure de médiation.

Si, pour une bonne raison, l’une des parties à la médiation ne souhaite pas qu’un Médiateur ou Expert en particulier soit impliqué dans une procédure elle peut en informer l’Ombudsman.