Médiateurs et Experts

“Le médiateur devrait être (et être également perçu comme étant) aussi indépendant et impartial qu’un juge – tout en ayant l’expertise juridique et technique nécessaire pour résoudre les litiges financiers avec autorité. Cela doit être reflété dans les modalités de nomination et de gouvernance” – Banque mondiale, 2012

Rôle

Les Médiateurs soutiennent l’Ombudsman en menant des procédures de médiation et en effectuant des évaluations matérielles et juridiques. Ils assurent aussi la suppléance de l’Ombudsman. Ils peuvent aussi agir en tant qu’Expert dans le cadre d’une médiation menée par un autre Médiateur. Tous les Médiateurs sont donc aussi Experts.

Les Experts appuient les Médiateurs dans leurs évaluations matérielles et juridiques mais ne peuvent pas mener de procédures.

Indépendance et compétences techniques

Comme l’Ombudsman, les Médiateurs et Experts ne peuvent pas traiter des procédures qui les concernent ou qui concernent une personne physique ou morale proche. Ils doivent posséder des compétences techniques adaptées à l’objet de la procédure dans laquelle ils interviennent et les compétences personnelles nécessaires à leur fonction.

Dans sa nomination et son accréditation des médiateurs, FINSOM met l’accent sur les compétences techniques éprouvées et spécifiques au secteur financier en matière de gestion des réclamations et de résolution de litiges ou de gestion des conflits liés au travail.

Désignation et surveillance

L’Assemblée Générale nomme l’Ombudsman qui désigne des Médiateurs et des Experts supplémentaires selon les besoins pour assurer les compétences techniques de l’organe de médiation et la disponibilité de la procédure de médiation.

Si, pour une bonne raison, l’une des parties à la médiation ne souhaite pas qu’un Médiateur ou Expert en particulier soit impliqué dans une procédure elle peut en informer l’Ombudsman.