Il s’agit d’une petite révolution dans l’industrie financière suisse. Dès le 1er janvier 2020, la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin), la Loi sur les établissements nanciers (LEFin) et la Loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) introduiront une obligation à plusieurs professionnels de l’industrie financière suisse (notamment gestionnaires de fortune indépendants, trustees, gestionnaires de fortune collective, directions de fonds, maisons de titres, conseillers à la clientèle et essayeurs du commerce) de s’affilier auprès d’un organe de médiation, dans les six mois dès la reconnaissance d’un tel organe par le Département fédéral des finances (DFF). Même s’ils ne ciblent que des clients professionnels ou institutionnels, à l’exclusion des clients privés, l’affiliation à un organe de médiation sera obligatoire. Le financement de cet organe sera assuré par le versement de contributions financières des professionnels qui devront couvrir la totalité de ses frais. En raison de l’affiliation et du financement obligatoires, l’organe de médiation se verra octroyer un mandat légal. Certains professionnels seront également soumis à une autorisation de la FINMA, d’autres à une obligation d’enregistrement auprès d’un registre des conseillers reconnu par la FINMA. Cas échéant, l’affiliation auprès de l’organe de médiation constituera une condition préalable à l’autorisation, respectivement à l’inscription au registre des conseillers.

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