News | Contact
LogoFinsom_Bleu

LSFin et le nouvel Organe de Médiation: entre enfer et paradis

Il s’agit d’une petite révolution dans l’industrie financière suisse. Dès le 1er janvier 2020, la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin), la Loi sur les établissements financiers (LEFin) et la Loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) introduiront une obligation à plusieurs professionnels de l’industrie financière suisse (notamment gestionnaires de fortune indépendants, trustees, gestionnaires de fortune collective, directions de fonds, maisons de titres, conseillers à la clientèle et essayeurs du commerce) de s’affilier auprès d’un organe de médiation, dans les six mois dès la reconnaissance d’un tel organe par le Département fédéral des finances (DFF).