Cas de la semaine n°42/2020 : la Cour de justice de Genève précise l’étendue du devoir de diligence de la banque dans le cadre d’une relation « execution only », lorsque le client conclut des transactions spéculatives avec effet de levier

Résumé : dans cet arrêt, un client, trader indépendant et ancien employé de la banque intimée, avait effectué des transactions sur option sur l’indice « F ». Ces transactions étaient fortement volatiles et comportaient un effet de levier important. Lors de la crise financière de 2008, l’indice « F » a perdu 30% de sa valeur. Il en est résulté un découvert total s’élevant à 1’345’302,45 CHF sur le compte du client. La banque a dénoncé leurs relations bancaires et a sommé le client de s’acquitter du solde débiteur final. Ce dernier s’est prévalu en vain de la compensation au motif que la banque aurait violé son devoir de diligence dans le cadre d’une relation « execution only ». Après avoir été débouté, le client a fait appel devant la Cour de justice. La Cour de justice ne retient aucun manquement de la part de la banque, déclare l’appel infondé et confirme le jugement de l’instance inférieure.

Pour plus d’informations visitez:

  • Décision: http://ge.ch/justice/donnees/decis/acjc/show/2439442?meta=&doc=Banque
  • Article: https://droit-bancaire.iusnet.ch/de/jurisprudence/canton/droit-priv%C3%A9/cas-de-la-semaine-n%C2%B0422020-la-cour-de-justice-de-gen%C3%A8ve-pr%C3%A9cise

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