Ombudsman, Médiateurs et Experts

Rôle

Les Médiateurs soutiennent l’Ombudsman en menant des procédures de médiation et en effectuant des évaluations matérielles et juridiques. Ils assurent aussi la suppléance de l’Ombudsman. Ils peuvent aussi agir en tant qu’Expert dans le cadre d’une médiation menée par un autre Médiateur. Tous les Médiateurs sont donc aussi Experts.

Les Experts appuient les Médiateurs dans leurs évaluations matérielles et juridiques mais ne peuvent pas mener de procédures.

Les Médiateurs peuvent faire uniquement de la Médiation Commerciale ou de la Médiation Travail, ou les deux. Les Experts soutiennent soit la Médiation Commerciale, soit de la Médiation Travail.

Indépendance et compétences techniques

Comme l’Ombudsman, les Médiateurs et Experts ne peuvent pas traiter des procédures qui les concernent ou qui concernent une personne physique ou morale proche.

Ils doivent posséder des compétences techniques adaptées à l’objet de la procédure dans laquelle ils interviennent et les compétences personnelles nécessaires à leur fonction. En définissant les compétences techniques requises, FINSOM a spécifiquement considéré que l’organe de médiation intervient après la procédure de gestion interne des plaintes des entreprises et la complète sans la remplacer.

L’Ombudsman, les Médiateurs et les Experts réunissent une expertise notamment dans le domaine bancaire, de la gestion de fortune, des trusts, des placements collectifs, du négoce, des assurances, de la finance digitale (Fintech), du marketing et de la distribution, de la gestion des réclamations et la résolution de conflits ou de litiges, du droit, de la règlementation et surveillance du marché financier suisse. Tous les médiateurs peuvent mener des procédures en anglais et une langue régionale suisse, au moins.

Le réseau FINSOM travaille en équipe. La personne qui gère la réclamation et mène la procédure doit faire appel à l’appui d’un Expert, si nécessaire, afin d’assurer la qualité des évaluations matérielles et juridiques.

Désignation et surveillance

L’Assemblée Générale nomme l’Ombudsman qui nomme les médiateurs et experts en fonction des besoins de l’Association.

Les Médiateurs et Experts désignés par l’Ombudsman peuvent être internes ou externes.

Le Département fédéral des finances (DFF) est informé des Médiateurs et des Experts nommés.

Si, pour une bonne raison, l’une des parties à la médiation ne souhaite pas qu’un Médiateur ou Expert en particulier soit impliqué dans une procédure elle peut en informer l’Ombudsman. 

Réseau FINSOM 

La proximité de l’organe de médiation, de l’Ombudsman ou des médiateurs n’est pas nécessaire, vu la possibilité de procéder à une médiation en ligne et de correspondre par écrit. Le réseau FINSOM assure cependant une présence physique en Valais – Genève – Zürich – Tessin. Les parties ou les Médiateurs peuvent aussi se déplacer, si nécessaires.