Formulaire d'affiliation
Les informations ci-après complètent les conditions d’affiliation de FINSOM.
Affiliation et Confirmation :
- L’affiliation se fait au nom d’une entreprise, y compris les entreprises individuelles.
- Pour les conseillers à la clientèle soumis à un Registre des conseillers LSFin, l’affiliation à FINSOM se fait au nom de l’entreprise (art. 30 let. b LSFin) et comprend ses conseillers à la clientèle.
- Il suffit de quelques minutes pour soumettre le formulaire ci-dessous. Une confirmation d’affiliation sera envoyée par e-mail dans les minutes qui suivent.
- Il est également possible de sauvegarder le formulaire en pdf et de l’envoyer à info@finsom.ch. Une confirmation vous parviendra dans les 48 heures.
- FINSOM informe directement la FINMA ou le Registre de conseillers LSFin de ses affiliations selon l’art. 83 LSFin.
- L’entreprise affiliée peut en tout temps demander une confirmation d’affiliation.
- Les règlements de FINSOM s’appliquent. Il n’y a pas de contrat à signer.
A choix :
- 2 types de médiation à choix : Médiation Commerciale/LSFin et Médiation Travail/LTr.
- 4 langues à choix.
- Affiliation dès l’année en cours (affiliation immédiate) ou l’année prochaine (affiliation anticipée). Voir les explications à la section 2 ci-dessous et l’art. 77 LSFin concernant le début de l’obligation d’affiliation.
Facturation :
- Lors d’une affiliation immédiate, FINSOM facture la première taxe de base de l’année en cours quelques jours après la réception du formulaire d’affiliation. Lors d’une affiliation anticipée, FINSOM confirmera l’affiliation mais ne facture pas la taxe de base de l’année en cours.
- Chaque année, FINSOM envoie par courriel un rappel du délai de démission du 30 septembre pour le 31 décembre. Après le délai de démission, FINSOM peut facturer la taxe de base annuelle en avance pour l’année suivante.
- Les factures sont envoyées par courriel à la/aux personne/s indiquée/s dans le formulaire ci-dessous.
- Pour les nouveaux entrants, en cas de refus de l’autorisation FINMA ou de l’enregistrement dans un Registre de conseillers LSFin, FINSOM rembourse la taxe de base annuelle sur demande depuis le 1er janvier 2024.
E-learning gratuit:
- Après paiement de la première taxe de base annuelle, FINSOM envoie un code d’accès pour le E-learning « L’Organe de médiation LSFin et la Gestion des risques », disponible gratuitement aux entreprises affiliées.
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’assistance : info@finsom.ch ou +41 27 552 04 24
ou imprimer et envoyer par courriel à info@finsom.ch
Après avoir cliqué sur « envoyer », le formulaire se vide et vous devriez recevoir un courriel de confirmation dans les minutes qui suivent. Si vous ne recevez pas ce courriel, merci de vérifier votre spam avant de contacter info@finsom.ch ou +41 27 552 04 24 pour une assistance.