Formulaire d’affiliation

En s’affiliant, une entreprise investit dans la satisfaction de sa clientèle tout en optimisant sa gestion des risques grâce à l’indépendance unique de FINSOM dans le secteur financier suisse,  sa gouvernance et sa spécialisation.

Le nombre d’employés ou de conseillers à la clientèle indiqué dans le formulaire sert à calculer la taxe de base annuelle. Le nombre indiqué peut différer du total de salariés de l’entreprise affiliée. Comment déterminer le nombre d’employés à indiquer? Affiliation complète ou partielle pour la Médiation Commerciale?

Si plusieurs entités légales s’affilient en même temps en groupe, merci d’indiquer les coordonnées de l’entité qui gère l’affiliation sur mandat du groupe. FINSOM contactera la personne de contact indiquée pour la transmission de données nécessaires à son devoir d’information (art. 83 LSFIn).

La facture pour la taxe de base annuelle sera envoyée à l’adresse email de la personne de contact. La confirmation d’affiliation automatique dès soumission du formulaire et la preuve de paiement doivent être sauvegardées comme preuve d’affiliation.

    Affiliation

    IndividuelleGroupe

    Personne de contact

    Interne ou externe à l'entreprise ou au groupe

    InterneExterne

    Nom

    Prénom

    Fonction

    Telephone direct

    Email

    Entreprise

    Nom ou raison sociale de l'entreprise

    Numéro d’identification fiscale (TIN)

    Forme juridique

    Adresse

    Code postal

    Ville

    Pays

    Catégorie d'autorisation en Suisse

    Nom du groupe (si applicable)

    Organisation de branche (si applicable)

    Clientèle cible en Suisse

    Clientèle cible à l'étranger servie depuis la Suisse

    Médiation Commerciale

    Langues choisies pour la médiation

    FRDEITEN

    L'affiliation couvre toutes vos activités commerciales ou seulement partiellement:

    Tout/Affiliation complèteAffiliation partielle

    Nombre d'employés pour le calcul pour la taxe de base annuelle à CHF 34 (max CHF 2'400). Le nombre indiqué peut différer du total de salariés en cas "d'Affiliation partielle".

    Médiation Travail

    Inclure la Médiation Travail? (facultatif)

    Langues choisies pour la médiation

    FRDEITEN

    Nombre d'employés pour le calcul pour la taxe de base annuelle à CHF 50 (max CHF 2'400).

    Message