Ombudsman des Services Financiers

Autres activités

Formation

La formation est essentielle pour une intégration réussie d’un système de médiation et la prévention d’incidents.

FINSOM organisera des sessions de formation de base sur le système de Médiation Commerciale et Médiation Travail à l’intention des entreprises affiliées.

Les premières sessions de la formation de base auront lieu après la période d’affiliation afin d’aider les entreprises à se conformer à leur nouvel organe de médiation.

A l’avenir FINSOM pourrait également organiser des sessions de formation complémentaires sur des thèmes récurrents concernant des problèmes systématiques. Ces formations thématiques sont facultatives.

Une entreprise ou un groupe d’entreprises peut également demander des sessions de formation sur mesure.

Information

Un organe de médiation reconnu par le Département Fédéral des Finances (DFF) doit également publier un rapport d’activités annuel sur la médiation commerciale.

Surveillance 

FINSOM doit informer l’autorité de surveillance compétente des entreprises affiliées, refusées ou exclues.

Selon les dispositions légales applicables FINSOM peut aussi échanger des informations, non-accessibles au public, avec la FINMA, l’organisme de surveillance, l’organe d’enregistrement, l’organe de contrôle et le DFF, concernant des problèmes systématiques identifiés relatifs à la conduite ou aux pratiques commerciales dans le secteur financier.

Gestion des risques

En Suisse, plusieurs entreprises du secteur financier sont tenues d’être affiliées à un organe de Médiation Commerciale pour la protection des investisseurs. Les employeurs doivent aussi mettre en place un système de Médiation Travail pour la protection de la santé et la performance au travail.

Les risques de conformité sont en augmentation, les réclamations posent un danger à la santé psychosociale et les incidents internes peuvent déclencher des réclamations.

Si une entreprise avait suffisamment de conflits ou de litiges avec ses clients ou ses employés pour justifier l’investissement dans un système de médiation individuel, elle ne survivrait pas longtemps.

De même que pour un système judiciaire la valeur ajoutée d’un système de médiation se verra donc surtout au niveau macroéconomique.

Par ses activités FINSOM contribue au niveau macroéconomique à la réduction des coûts collectifs liés à des procédures judiciaire, à la santé et à la concurrence déloyale.

Par la centralisation des entreprises auprès d’un système de médiation commun  qui intègre la Médiation Commerciale et la Médiation Travail, FINSOM permet aussi aux entreprises affiliées d’optimiser leurs coûts de compliance et leur gestion des risques.